Bienvenue. L’utilisation du site implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions. Veuillez lire attentivement l’ensemble de la page.

26 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès, la visite ou l’utilisation du site, ainsi que tout contact, valent acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Les conditions peuvent évoluer ; il vous appartient de les consulter régulièrement.

Définitions

Pour la lecture du présent document, les notions suivantes sont entendues ainsi :

• « Site » désigne le domaine loravexinal.com, ses pages, contenus et fonctions annexes.
• « Utilisateur » ou « vous » s’entend pour toute personne consultant ou interagissant avec le site.
• « Équipe » représente les personnes désignées pour administrer, conseiller ou répondre via le site.
• « Service » désigne l’ensemble des démarches, outils et réponses proposés sur le site.

Conditions d’utilisation

Le site a vocation d’information et d’accompagnement. Son usage doit rester dans les limites d’un usage privé, licite, loyal et conforme à l’esprit du site.

Public

Le service est accessible à toute personne majeure, résidant en France. En cas de doute sur votre capacité à contracter, veuillez consulter un professionnel.

Les mineurs ne peuvent utiliser ce site sans l’accord d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles ci-après :

• Ne pas fournir d’informations fausses ou incomplètes via les formulaires.
• Utiliser le site dans le respect d’autrui, sans nuisance ou propos inappropriés.
• Respecter les instructions de confidentialité, sécurité et consentement mentionnées.
• Ne pas détourner les outils proposés à des fins tierces ou illicites.

Utilisations interdites

Toute utilisation du site à des fins non conformes est proscrite :

• Collecter ou extraire des données à l’insu du propriétaire du site.
• Contournement des dispositifs de sécurité ou accès frauduleux à toute partie privative.
• Détournement des formulaires ou outils vers des démarches commerciales tierces sans accord écrit.
• Propagation de contenus illicites ou attentatoires aux droits de tiers.
• Tentative de perturbation du fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, outils ou illustrations sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse, à des fins autres que privées, est strictement interdite et poursuivie.

Contenus de l’utilisateur

Vous pouvez soumettre des demandes ou messages via le formulaire. Tout contenu doit rester conforme à la loi et à l’objet du site.

Protection des données et confidentialité

Le site applique rigoureusement les principes du RGPD et n’utilise vos données que pour le service demandé. Voir politique dédiée. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité et avertissements

Les informations, suggestions ou outils du site ne substituent en aucun cas un conseil personnalisé d’expert ou l’avis d’un professionnel qualifié.

Limite de responsabilité

Aucune indemnisation possible en cas d’erreur, inexactitude ou difficulté technique. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le site et ses représentants de toute réclamation liée à un usage non conforme.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige sera tenté en résolution amiable ; à défaut, la compétence revient aux tribunaux français.

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège du site.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de bloquer l’accès ou de supprimer un compte en cas d’usage non conforme, sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Il vous appartient de les consulter à chaque visite.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord entier, prévalant sur tout échange antérieur non écrit.

Nous contacter pour toute question

Pour tout éclaircissement, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées suivantes :

Date d’entrée en vigueur: 26 avril 2026

Version: 1.4